Permis de construire de la ville de Évette-Salbert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Évette-Salbert
Code postal : 90350
Code INSEE de la commune : 90042

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004217A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/08/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/12/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-12-07
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 01600 PARCIEUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Les Terrasses EVETTE-SALBERT 90350
Parcelle(s) concernée(s) : BN602
Superficie du terrain : 1000m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 210m2