Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame le Maire d'EVERLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21770174700016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 77157
Localité du demandeur : EVERLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Cimetere
Code postal du terrain : 77157
Localité du terrain : EVERLY
Section cadastrale 1 : 310AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
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