Informations sur le permis de construire n°06022618T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ DU VALOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83327329500026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bons Voisins
Lieu-dit du demandeur : ferme de la Pomponne
Code postal du demandeur : 60950
Localité du demandeur : Ver-sur-Launette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Greurie
Code postal du terrain : 60330
Localité du terrain : Eve
Section cadastrale 1 : 7ZN
Section cadastrale 2 : 8ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39360
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29