Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : Montsalès
Code postal : 12260
Code INSEE de la commune : 12158

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01215823K1007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/04/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI PARIS OUEST FONTENAY
SIRET : 34156334400033
Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : VIGNE GERDUDE DE LAS COMBE MONTSALES 12260
Parcelle(s) concernée(s) : 0A433 0A434 0A470
Superficie du terrain : 63066m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2