Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA EVAHONIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38527660500024
Lieu-dit du demandeur : Villevaleix
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Evaux-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villevaleix
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Evaux-les-Bains
Section cadastrale 1 : 4ZO
Section cadastrale 2 : 100ZO
Section cadastrale 3 : 103ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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