Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL AJF
Numéro de SIRET du demandeur : 38206535700016
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : Teillet d en bas
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Evaux-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Lieu-dit du terrain : Teillet d en bas
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Evaux-les-Bains
Section cadastrale 1 : 93ZI
Section cadastrale 2 : 1ZL
Section cadastrale 3 : 3ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-27
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