Permis de construire de la ville de Évaux-les-Bains

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Eric et Benjamin NORE
Numéro de SIRET du demandeur : 40783982800016
Lieu-dit du demandeur : Le Monteil d en Haut
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Evaux-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Monteil d en Haut
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Evaux-les-Bains
Section cadastrale 1 : 3YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 981
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23