Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MONTEROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50910622500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE LA MONTEROLLE
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Evaux-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE LA MONTEROLLE
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Evaux-les-Bains
Section cadastrale 1 : 42AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre