Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCR
Numéro de SIRET du demandeur : 83454367000000
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Evaux-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Rentiere
Code postal du terrain : 23110
Localité du terrain : Evaux-les-Bains
Section cadastrale 1 : 250AD
Section cadastrale 2 : 253AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1963
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre