Informations sur le permis de construire n°07212817P1166

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Libellé de la voie du demandeur : 6 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 72120
Localité du demandeur : Evaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 72120
Localité du terrain : Evaille
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 443
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27