Permis de construire de la ville de Évaillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ARMAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80106176300018
Lieu-dit du demandeur : Le Bois Clair
Code postal du demandeur : 72120
Localité du demandeur : Evaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bois Clair
Code postal du terrain : 72120
Localité du terrain : Evaille
Section cadastrale 1 : 597A
Section cadastrale 2 : 599A
Section cadastrale 3 : 600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27407
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1824
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4538
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 803
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28