Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CAVES D'EUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 44133990000017
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ales
Lieu-dit du demandeur : Les Caves d'Euzet
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : EUZET-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Laquet
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : EUZET
Section cadastrale 1 : 0007C
Section cadastrale 2 : 0008C
Section cadastrale 3 : 0034C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13165
Nombre de niveau maximum : 10
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre