Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Theophile Gautier
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE TIGE
Code postal du terrain : 52410
Localité du terrain : EURVILLE-BIENVILLE
Section cadastrale 1 : 66ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre