Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 34356463900023
Numéro de voie du demandeur : 840
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTANTS
Code postal du demandeur : 54690
Localité du demandeur : Eulmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 840
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES MONTANTS
Code postal du terrain : 54690
Localité du terrain : Eulmont
Section cadastrale 1 : 148ZE
Section cadastrale 2 : 99AA
Section cadastrale 3 : 100AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 694
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1151
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 346
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 272
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 272
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre