Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BONNEFOY D EUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 41839188400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CASERNES
Code postal du demandeur : 08210
Localité du demandeur : Euilly-et-Lombut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES CASERNES
Code postal du terrain : 08210
Localité du terrain : Euilly-et-Lombut
Section cadastrale 1 : 72ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3089
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-05
France Cadastre