Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 261
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : MIRAMONT-SENSACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PIERROT LIEU-DIT
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : EUGENIE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 559B
Section cadastrale 2 : 561B
Section cadastrale 3 : 562B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre