Informations sur le permis de construire n°04009717S0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LACOUHETTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACOUHETTE Representee par Mme valerie BROUAR
Numéro de SIRET du demandeur : 82277730600017
Numéro de voie du demandeur : 202
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : DUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUHETTE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Eugenie-les-bains
Section cadastrale 1 : 11F
Section cadastrale 2 : 12F
Section cadastrale 3 : 13F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 348
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-19