Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAHUS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 50209350300022
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : route de Mouliot
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : EUGENIE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : route de Mouliot
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Eugenie-les-bains
Section cadastrale 1 : 264F
Section cadastrale 2 : 287pF
Section cadastrale 3 : 371F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24512
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre