Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EUGENIE LES BAINS
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOUNON
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : EUGENIE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POSTE
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : EUGENIE-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 124AB
Section cadastrale 2 : 125AB
Section cadastrale 3 : 271AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4809
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Service public ' démolie : 39
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 147
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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