Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IPS
Numéro de SIRET du demandeur : 50259618200043
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : des Bosquets
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : ECOLE VALENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BOULOT
Localité du terrain : ETUZ
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre