Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGPB
Numéro de SIRET du demandeur : 449903079
Numéro de voie du demandeur : 11 A
Libellé de la voie du demandeur : HUYGENS
Code postal du demandeur : 25002
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 1105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BOULOT
Localité du terrain : ETUZ
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre