Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Action 70
Numéro de SIRET du demandeur : 37961190800029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Max Devaux
Code postal du demandeur : 70002
Localité du demandeur : VESOUL cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Chambornay
Lieu-dit du terrain : Champs des Grands Pres
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : ETUZ
Section cadastrale 1 : 69AC
Section cadastrale 2 : 13ZD
Section cadastrale 3 : 12ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
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