Permis de construire de la ville de Étupes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étupes
Code postal : 25460
Code INSEE de la commune : 25228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522824A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/06/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : PROJET EMI
SIRET : 92507189600011
Code postal : 25400 AUDINCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue de l'Eglantines ETUPES 25460
Parcelle(s) concernée(s) : AE202
Superficie du terrain : 1935m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 489m2
Surface de plancher nouvelle construite : 43m2