Permis de construire de la ville de Étupes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étupes
Code postal : 25460
Code INSEE de la commune : 25228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522819M0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/05/2019
Date d'ouverture de chantier :	20/01/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-12-08
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SOUM
SIRET : 51342784900015
Code postal : 25460 ETUPES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue du Caporal Peugeot Etupes 25460
Parcelle(s) concernée(s) : AB530
Superficie du terrain : 106m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 48m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2