Permis de construire de la ville de Étupes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étupes
Code postal : 25460
Code INSEE de la commune : 25228

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522818M0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	21/08/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-10-30
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D'ETUPES
SIRET : 21250228000010
Code postal : 25460 ETUPES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1719 AVENUE DU GENERAL DE GAULL Etupes 25460
Parcelle(s) concernée(s) : AB974 AB975
Superficie du terrain : 672m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 430m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2