Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUM
Numéro de SIRET du demandeur : 51342784900015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pinsons
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Caporal Peugeot
Code postal du terrain : 25460
Localité du terrain : Etupes
Section cadastrale 1 : 530AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre