Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ETUPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21250228000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE LES NEUFS MOULINS
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1719
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 25460
Localité du terrain : Etupes
Section cadastrale 1 : 974AB
Section cadastrale 2 : 975AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 286
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 286
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre