Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BENCETTI Jeremy
Numéro de SIRET du demandeur : 80762472100013
Numéro de voie du demandeur : 37B
Libellé de la voie du demandeur : RUE Lucien QUELET
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE BELEY
Code postal du terrain : 25460
Localité du terrain : Etupes
Section cadastrale 1 : 40AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 368
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre