Permis de construire de la ville de Étueffont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Étueffont
Code postal : 90170
Code INSEE de la commune : 90041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09004120A0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/11/2020
Date d'ouverture de chantier :	19/12/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-02-05
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI ETOILE A
SIRET : 39221784000017
Code postal : 90170 ETUEFFONT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 Rue de Giromagny ETUEFFONT 90170
Parcelle(s) concernée(s) : AB529 AB532
Superficie du terrain : 344m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2