Permis de construire de la ville de Étueffont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Étueffont
Code postal : 90170
Code INSEE de la commune : 90041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004120A0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/04/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D'ETUEFFONT
SIRET : 21900041100013
Code postal : 90170 ETUEFFONT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 37 Grande Rue ETUEFFONT 90170
Parcelle(s) concernée(s) : AB59
Superficie du terrain : 3575m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1117m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2