Permis de construire de la ville de Étueffont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Étueffont
Code postal : 90170
Code INSEE de la commune : 90041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004120A0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/09/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SCCV FEUVRIER
SIRET : 84871528000014
Code postal : 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 rue de la ChayEre ETUEFFONT 90170
Parcelle(s) concernée(s) : AB137
Superficie du terrain : 761m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 98m2