Permis de construire de la ville de Étueffont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Étueffont
Code postal : 90170
Code INSEE de la commune : 90041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004113A0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/11/2013
Date d'ouverture de chantier :	13/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-11-25
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68100 Mulhouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DU VERGER tueffont 90170
Parcelle(s) concernée(s) : AB411
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 166m2