Permis de construire de la ville de Étueffont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Étueffont
Code postal : 90170
Code INSEE de la commune : 90041

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09004112A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	16/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 90160 Denney
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Petite Rue du Montanjus tueffont 90170
Parcelle(s) concernée(s) : AC600 AC601
Superficie du terrain : 1209m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 60m2
Surface de plancher nouvelle construite : 610m2