Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE BREVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 878472729
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Choulans
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Breviere
Code postal du terrain : 71240
Localité du terrain : ETRIGNY
Section cadastrale 1 : 15AM
Section cadastrale 2 : 30AM
Section cadastrale 3 : 31AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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