Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE BIAU VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 7945187460
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chapelles
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : SOULAIRE ET BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TIERCE
Lieu-dit du terrain : RD 52
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : ETRICHE
Section cadastrale 1 : 1151C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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