Informations sur le permis de construire n°04913217A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com. Com. Loir et Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 20006895500018
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Charles DARWIN
Code postal du demandeur : 49125
Localité du demandeur : Tierce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Le Perray
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Etriche
Section cadastrale 1 : 2347C
Section cadastrale 2 : 2187C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24094
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21