Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FONTAINE DE L EPERVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39882213000033
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Greniere
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : Etriche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Greniere
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Etriche
Section cadastrale 1 : 1510A2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre