Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ETRICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21490132400019
Type de voie du demandeur : SQ
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : Etriche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Abbe Humeau
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Etriche
Section cadastrale 1 : 2317C
Section cadastrale 2 : 1719C
Section cadastrale 3 : 178C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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