Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI IMMOBILIERE ACB 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82413189000017
Libellé de la voie du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 49330
Localité du demandeur : Etriche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 49330
Localité du terrain : Etriche
Section cadastrale 1 : 1559C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 145
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre