Permis de construire de la ville de Étrez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOLLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32527341500019
Numéro de voie du demandeur : 376
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vieille Ronge
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : Etrez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la vieille ronge
Lieu-dit du terrain : Les Poitiers
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : Etrez
Section cadastrale 1 : 136ZC
Section cadastrale 2 : 135ZC
Section cadastrale 3 : 80ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26298
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3568
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17