Informations sur le permis de construire n°00115417D0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ETREZ
Numéro de voie du demandeur : 128
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montrevel
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ETREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREVEL
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ETREZ
Section cadastrale 1 : 178PAA
Section cadastrale 2 : 0272AA
Section cadastrale 3 : 0004AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11197

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 573
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 387
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01