Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Moulin des Loups
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Bosquet
Lieu-dit du terrain : lot 8 lotissement Le Petit Bosquet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ETREZ
Section cadastrale 1 : 0329AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre