Informations sur le permis de construire n°02722717K0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRI ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 51184119900017
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : de la Bataille
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : Etreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de la Bataille
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : Etreville
Section cadastrale 1 : 126ZK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-03