Permis de construire de la ville de Étréville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA DU BESNAR
Numéro de SIRET du demandeur : 42100589500013
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Manoir
Lieu-dit du demandeur : Betteville
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES IFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1089
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BOURNEVILLE
Lieu-dit du terrain : Hameau de Beaulieu
Code postal du terrain : 27350
Localité du terrain : ETREVILLE
Section cadastrale 1 : 87ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 650
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23