Informations sur le permis de construire n°00229819TS005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRANSPORTS VAN ASSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 31696945000030
Numéro de voie du demandeur : 865
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gard
Code postal du demandeur : 02510
Localité du demandeur : Etreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 865
Libellé de la voie du terrain : rue du Gard
Code postal du terrain : 02510
Localité du terrain : Etreux
Section cadastrale 1 : 11AI
Section cadastrale 2 : 12AI
Section cadastrale 3 : 14AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31621
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10624
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 508
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20