Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE - EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES TROIS TOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 39142283900012
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : ETREMBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chateau
Lieu-dit du terrain : Bois de la Plantaz
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ETREMBIERES
Section cadastrale 1 : 193A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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