Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PGF
Numéro de SIRET du demandeur : 83316345400014
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Vallon des vaux
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CRET DE LA CROIX
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : ETREMBIERES
Section cadastrale 1 : 434A
Section cadastrale 2 : 435A
Section cadastrale 3 : 1727A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1712
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 477
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre