Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FRANGY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHENAY
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : GROISY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre