Permis de construire de la ville de Étrelles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA ROCHELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 31942940300011
Libellé de la voie du demandeur : LE ROCHER
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CASLINIERE
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 0135YB
Section cadastrale 2 : 0015YB
Section cadastrale 3 : 0054YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100953
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03