Informations sur le permis de construire n°03510916V0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B6F
Numéro de SIRET du demandeur : 51127100900017
Lieu-dit du demandeur : LE PATIS VERT
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : LE PERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE PIQUET
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 0242ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31878
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1990
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4361
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-23