Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAFREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 853411460
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU VERGER
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA PLESSE
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : ETRELLES
Section cadastrale 1 : 0222ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre